MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités.

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Informations légales
 

Éditeur du site internet : Neumann
Siège social : 23, rue de l’Amiral d’Estaing – Paris (France)

Numéro de SIRET : 84469753200019
R.C.S : PARIS B 844 697 532
Email : welcome@neumann.company
Numéro de téléphone : +33 (0) 1 42 71 86 51
Site web : https://neumann.company/

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Directeur de la publication : Neumann

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Hébergeur du site internet : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1

Email: 1007
Numéro de téléphone : 1007

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Conditions générales d'utilisation
 

• Le site internet https://neumann.company/ (« site »), édité par la société Neumann (ci-après « Neumann » ou « nous ») est le site internet institutionnel de Neumann.
   

• L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par toute personne physique.
   

• Avant l’utilisation du site, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’utilisateur refuse les stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le site.

 

1. Accès au site et aux services

L’accès au site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure.

En tout état de cause, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L’utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L'utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Neumann.

 

2. Obligations générales de l’utilisateur

L'utilisateur s’engage à utiliser le site de façon conforme aux présentes CGU et aux réglementations en vigueur. A ce titre, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.
L’utilisateur s’interdit notamment :

• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du site ;

• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes de Neumann ;

• toute collecte, extraction ou utilisation, des informations présentes sur le site ;

• et tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Neumann ou de tiers. En cas de manquement aux présentes CGUs ou aux réglementations en vigueur, y compris de toute utilisation non autorisée du site constatée par Neumann, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’utilisateur à tout ou partie du site.
  
   

3. Propriété intellectuelle

Le site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des utilisateurs sont la propriété de Neumann ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle, spécifiquement le code de la propriété intellectuelle, et par conséquent, elles sont protégées contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les conditions générales d'utilisation, entraînant ainsi, en cas de violation, des poursuites judiciaires.
 

Neumann accorde à l’utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.

Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’utilisateur par Neumann, l’utilisation du site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du site au profit de l'utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du site, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Neumann ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

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Ceci est sans préjudice des autres droits de Neumann, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.

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4. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Le site est fourni à l’utilisateur à titre gratuit. Bien que Neumann s’efforce de fournir un site fiable, Neumann ne garantit pas qu’il est exempt de failles ou de défauts.

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Ainsi, Neumann ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de tout manquement aux obligations stipulées dans les présentes conditions générales d'utilisation résultant d'un cas fortuit ou de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du code civil.

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Dans l’hypothèse où Neumann serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.

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5. Modification

Les présentes CGU sont datées de manière précise et susceptibles d'être modifiées et mises à jour par Neumann à tout moment, notamment en cas d'évolution du site ou des réglementations en vigueur. L'utilisateur est encouragé à consulter les conditions générales d'utilisation à chaque nouvelle visite sur le site.

 

6. Cessation du site

Neumann se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du site, particulièrement en cas de cessation de l'activité liée à la mise à disposition du site ou en cas de procédure collective.

 

7. Cession

Sous réserve de la loi applicable, l'utilisateur consent à ce que les présentes CGU, qui le lient à Neumann, puissent être cédées, transférées ou apportées de quelque manière que ce soit. En cas de transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l'utilisateur à Neumann seront automatiquement transférées au cessionnaire.
 

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou sources externes qui ne sont pas édités par Neumann. Étant donné que Neumann n'a pas de contrôle sur ces sites et sources externes, elle ne peut être tenue responsable de leur disponibilité. La décision d'activer ces liens hypertextes revient exclusivement à l'utilisateur. Les sites ou sources externes non affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation.
 

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9. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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10. Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration 1656629 auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

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11. Litiges

Les présentes conditions du site https://neumann.company/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.​

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Politique de protection des données personnelles
 

Le site internet https://neumann.company/ (« site »), édité par la société Neumann (« Neumann » ou « nous ») est le site institutionnel de Neumann.
 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, vous êtes amené à communiquer à Neumann des données personnelles vous concernant.
 

Ces données sont soumises à une protection légale. En tant que responsable du traitement, Neumann a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Nous vous invitons à consulter cette politique, qui vous explique comment Neumann utilise vos données personnelles et comment exercer vos droits à cet égard. Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site, ainsi que tout autre document ou mention renvoyant à cette politique.


 

Politique de gestion des cookies
 

La société Neumann (« Neumann» ou « nous »), estime qu’il est important de vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation des cookies et autres traceurs présents sur le site internet https://neumann.company/ (« site ») préalablement à votre navigation sur celle-ci.

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Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Neumann en contactant : welcome@neumann.company.

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